Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Le Cercle du Management de Transition - lecercle.in
1. Mentions préliminaires
a. Objet
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute (hors éventuel coût de connexion). Il a pour objet de permettre aux utilisateurs (notamment les managers de transition, les EMT entreprises de management de transition, les EPS Entreprises de portage salarial, les cabinets d’outplacement, …) de disposer d’outils leur permettant d’optimiser et de faciliter leur activité et leur mise en relation ainsi que, pour les managers de transition, améliorer leur performance et leur savoir-faire pour accélérer leur recherche de missions.
Les outils sont mis à disposition pour avoir accès à ses ressources, dans le cadre d’abonnements gratuits ou payants, conformément aux présentes conditions générales.
b. Acceptation des conditions générales
La souscription aux services proposés sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les conditions générales de vente et d’utilisation du site.
Ce fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait une personne physique incapable ou mineure, il reconnaît avoir recueilli l’autorisation respectivement auprès de son représentant légal (tuteur ou curateur) ou de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour s’inscrire et utiliser le service. Ces personnes ont accepté d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU. C’est pourquoi elles sont invitées à surveiller l’utilisation faite par l’utilisateur, incapable ou mineur.
Les termes “utilisateur”, “internaute”, “membre” et “client” désignent une seule et même personne.
2- Configuration informatique requise
La configuration minimale requise pour utiliser le site de l’éditeur est la suivante : processeur 1Ghz, 256Mo de mémoire vive, résolution de 1268 par 768. Navigateur Internet requis : Microsoft Internet explorer 10, firefox 55, safari 5, Opéra 10 ou Google chrome 64 et toutes leurs versions ultérieures.
L’internaute reconnaît également disposer d’une connexion Internet haut-débit et prendre des mesures de protection contre les virus, chevaux de Troie ou autres et décharge ainsi l’éditeur de toute responsabilité sur ces points.
3. Obligations des utilisateurs quant à l'utilisation du service
Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site, les utilisateurs s’engagent par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :
- utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille,
- respecter l’objet du site,
- ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres utilisateurs,
- respecter les droits des tiers,
- respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,
- uploader uniquement des fichiers contenant du texte et des photos ou illustrations, créés par eux-mêmes,
- ne pas uploader, par l’une quelconque des interfaces mises à la disposition par l’éditeur, de contenus mensongers, diffamants, dénigrants, racistes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.
- ne pas tenir, par l’une quelconque des interfaces mises à la disposition par l’éditeur, de propos mensongers, diffamants, dénigrants, racistes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.
- ne pas transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire les données mises en ligne sur le site en violation avec les réglementations concernant la collecte, le traitement ou le transfert de données à caractère personnel, et/ou en violation des directives de protection des données établies par Le Cercle du Management de Transition.
- ne pas effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du site
- ne pas utiliser des systèmes d’exploration de données, des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte, l’agrégation, la reproduction, l’exploitation et/ou la suppression des données publiées sur le site.
- ne pas mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité du site.
- ne pas référencer ou créer des liens vers tout contenu du site sauf expressément autorisés par les présentes CGU.
- ne pas créer de faux profil avec un prénom, nom et/ou profil Linkedin non identifiable ou non correspondant
- ne pas créer un profil au nom d’une autre personne.
- ne pas obtenir d’autres utilisateurs des mots de passe ou des données à caractère personnel.
- ne pas diffuser à d’autres personnes ou organisations des informations dont il a connaissance grâce à son abonnement et notamment via l’annuaire des cabinets et entreprises de management de transition, celui des associés, consultants et talent-partners ainsi que le répertoire des offres de missions centralisées sur lecercle.in pour ses abonnés.
- autoriser l’administrateur du site à uploader sur leur profil, s’ils ne l’ont pas fait eux-mêmes, leur photo de profil et photo/image de couverture présentes sur leur profil public LinkedIn
L’utilisation du service par les utilisateurs se fera sous leur entière responsabilité.
Les utilisateurs restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel, publiées ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation des présents services et en répondent devant les juridictions compétentes.
Toute contravention aux présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate du compte et/ou de l’abonnement, sans remboursement de celui-ci et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être demandés par Le Cercle du Management de Transition en cas de préjudice subi en conséquence. De plus toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre de l’utilisateur qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.
4. Description des services
Le présent site a pour objet de permettre aux utilisateurs (notamment les managers de transition, les EMT entreprises de management de transition, les EPS Entreprises de portage salarial, les cabinets d’outplacement, …) de disposer d’outils leur permettant d’optimiser et de faciliter leur activité et leur mise en relation ainsi que, pour les managers de transition, améliorer leur performance et leur savoir-faire pour accélérer leur recherche de missions.
La description des outils mis à disposition est effectuée sur le site. Il permet ainsi et notamment de disposer de l’annuaire des cabinets et entreprises de management de transition, d’une centralisation de la plupart des offres de mission publiées, de services de formation et d’information. Les annuaires des managers de transition et des partners/consultants des cabinets et entreprises de management de transition sont également accessibles.
Il y a plusieurs niveaux de mise à disposition des services :
Pour les managers de transition,
- un niveau de Visiteur : l’accès à quelques services standard (blog, newsletters, …)
- un niveau de Membre (Prénom, nom, mail pour la création d’un compte) : l’accès à des services et à une partie des informations sur l’annuaire des Membres
- un niveau de Membre Actif (niveau Membre + CV déposé + profil renseigné à 75%) : l’accès à des services gratuits et payants et à une grande partie des informations sur les Membres du Cercle
- un niveau de Membre Client Abonné (abonnement payant à un package de services) : l’accès à la totalité des services gratuits ou payants et une grande partie des informations sur les Membres du Cercle.
Pour les acteurs du management de transition (EMT Entreprises de Management de Transition, EPS Entreprises de Portage Salarial, les Cabinets d’Outplacement et les autres acteurs),
- des abonnements Bronze, Argent, Or et Partenaires avec un niveau croissant de prestations
- des services spécifiques pour faciliter leur activité (sourcing de managers de transition, …)
5. Modalité de souscription aux services
Afin de souscrire à l’offre de l’éditeur, les internautes devront préalablement se constituer un espace personnel.
Les internautes seront alors redirigés sur une page sur laquelle ils auront la faculté de vérifier la nature du service qu’ils auront choisi et pourront vérifier sa durée, son prix unitaire ainsi que le prix global de la souscription. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué au client qu’en validant sa commande il donne son accord pour une exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.
Si leur souscription leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes seront invités à lire et valider les présentes conditions générales et à cliquer sur le bouton de confirmation de commande. Ils devront alors contrôler ou modifier leurs coordonnées de facturation puis effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai raisonnable.
De même et dans le même délai, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de sa souscription et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives aux services souscrits, à leur exécution, ainsi qu’à l’absence de droit de rétractation.
6. Prix
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC). Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la souscription et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de sa commande.
7. Informations relatives au paiement
L’internaute passe commande sur le présent site et effectue son règlement par carte bancaire. Le paiement est effectué lors de la commande.
Les paiements se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Stripe. L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.
8. Prestation de services
A l’exception des formations, de prestations réalisées par des prestataires extérieurs et de l’outil de détection des signaux d’affaires, les services sont mis à disposition immédiatement à compter de leur souscription.
Pour les Managers de Transition, l’abonnement est conclu
- ou pour une durée d’un mois, renouvelable par tacite reconduction ou résiliable avant chaque échéance mensuelle,
- ou pour une durée déterminée de trois (3), six (6) ou douze (12) mois, avec paiements mensuels ou en une fois, renouvelable par tacite reconduction ou résiliable avant chaque échéance trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon la durée de l’abonnement.
Pour les EMT entreprises de management de transition, les EPS entreprises de portage salarial, les cabinets d’outplacement et les autres acteurs du management de transition, l’abonnement est conclu
- pour une durée déterminée de douze (12) mois, avec paiements mensuels, renouvelable par tacite reconduction ou résiliable avec un préavis incompressible d’une durée de 2 mois.
D’autres services sont proposés à ces acteurs et peuvent avoir une durée ponctuelle (Recherche personnalisée de managers de transition, … )
La rupture anticipée du contrat à l’initiative du client n’est pas autorisée sauf si le service mis à disposition par Le Cercle du Management de Transition était définitivement indisponible. Dans ce cas, le client sera remboursé du reste de l’abonnement inutilisé au prorata temporis.
Le Cercle du Management de Transition se réserve le droit de rompre sans préavis l’abonnement en cas de manquement du client aux obligations définies à l’article 3 des présentes CGVU.
9. Dispositions relatives aux droits du consommateur
Service clientèle
Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante contact@lecercle.in
10. Newsletter de l’éditeur
En donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque le membre coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des services analogues à ceux commandés.
Les membres auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).
11. Newsletters des partenaires
Le membre ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par lesdits partenaires.
Le membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par lesdits partenaires. A défaut, le membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs desdites newsletters (lettres d’informations). L’éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le membre. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettre d’information).
12. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978
a. Généralités – Finalité – Durée
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le site et utiliser les services qui y sont proposés.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un (1) an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
b. Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément à cette dernière, les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : rgpd@lecercle.in
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site et ses partenaires. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
Le responsable du traitement est Monsieur François DECOCK.
Pour plus d’information concernant les données personnelles, consultez la politique de confidentialité.
c. Adresse IP
Conformément à cette dernière, les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : rgpd@lecercle.in
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
Le responsable du traitement est Monsieur François DECOCK.
13. Obligations de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
Le Cercle du Management de Transition s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du site et du service, sous réserve, notamment, que :
- l’utilisateur a bien utilisé ses codes d’accès ;
- Internet fonctionne normalement ;
- il n’y ait pas d’interruption du site et du service rendue nécessaire pour des opérations de maintenance, réparation ou évolution.
Concernant les différents services et interfaces mis à la disposition des utilisateurs sur le présent site à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services. Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
14. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
A l’exception d’articles éditoriaux, de photos et de liens hypertexte menant vers d’autres sites, tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Le présent contrat ne confère aucun droit de propriété sur l’outil de gestion mis à disposition mais un simple droit d’utilisation personnel, temporaire et non exclusif.
Les utilisateurs reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
